Règlement de la tombola organisée par
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Association FRANCE SOLUKHUMBU NEPAL CHILDREN HOME |
BP432 Thionville 57100 (France) Siège : 15, rue sainte Cécile 57100 THIONVILLE Tél. 00 33 3 82 53 33 94 |
Article 1 – L’association FRANCE SOLUKHUMBU NEPAL CHIDREN HOME
organise une tombola
du 15 octobre 2020 au 02 juillet 2021.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures ou mineures.
Tout ticket illisible, surchargé, raturé ou falsifié sera immédiatement déclaré comme nul.
En cas de tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
La tricherie avérée peut prendre la forme de la production d’un faux billet ou d’une copie ainsi que l’utilisation d’une fausse identité afin de récupérer un lot.
Article 3 – Tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 03 juillet 2021 à 19h00 au 1, rue du Cygne à THIONVILLE en présence de Maître Michel WEISSE huissier de justice, un procès-verbal du tirage au sort sera établi.
Le tirage au sort sera réalisé à partir de la souche N° 2 du carnet qui en comporte 3.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par billet.
Les résultats seront communiqués sur le site internet de l’association : France-nepal.org
Les gagnants seront contactés par téléphone et/ou leur adresse internet figurant sur la souche N° 2.
Article 4 – Retrait des lots
Le retrait des lots : du 04 juillet 2021 à partir de 10h00 jusqu’au 31 août 2021 à 19h00.
Les gagnants retireront leur lot au magasin QUARANTA 1, rue du Cygne à Thionville et ce, pendant les heures d’ouverture.
Les personnes qui ne se seront pas manifestées avant le mardi 31 août 2021 à 19h00 se verront déchues de leur droit et perdront la propriété du bien.
L’association FSNCH remettra en jeu les lots non réclamés lors de prochaines opérations.
Dans tous les cas il sera exigé : la présentation du billet et d’une pièce d’identité du gagnant.
Article 5 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant au présent règlement. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit, de la part des participants.
Le gagnant ne peut, en aucun cas, réclamer le remplacement du gain par un autre ou exiger le remboursement de ce dernier.
Article 6 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est déposé auprès de Maitre Michel WEISSE, huissier de justice à Thionville.
Ce règlement est consultable sur le site internet france-nepal.org de l’association FRANCE SOLUKHUMBU NEPAL CHILDREN HOME.
Article 7 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément au règlement général de protection des données (RGPD), un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.